Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0401032D

Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.